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Justice: Une intelligence artificielle pour remplacer les procureurs de la République

January 01, 2022



Les technologies numériques sont en pleine expansion. Leur utilisation est notée dans presque tous les secteurs d'activités notamment le commerce, le secteur bancaire et financier, les transports et autres. C'est au tour du secteur de la justice d'expérimenter les premières solutions de remplacement des acteurs judiciaires. La cible de cette première expérimentation est le Procureur de la République et ses substituts.

Le Procureur de la République, c'est qui? Que fait-il ?

Le procureur de la République est un acteur judiciaire, pas des moindres. Sa présence est le plus souvent remarquée sur le champ pénal en matière criminelle ou délictuelle. Administrativement, le procureur de la République est le magistrat qui dirige le parquet. Dans ses tâches, il se fait assister par d'autres magistrats. Ces derniers sont connus sous l'appellation de: substituts du procureur.
Qu'il s'agisse du procureur de la République ou de ses substituts, ce sont tous des magistrats. Leur rôle sur le plan judiciaire, c'est la poursuite des délinquants au nom de la société. A ce titre, le procureur de la République et ses substituts sont chargés d'identifier dans la société, des comportements de citoyens qui constituent des infractions prévues par la loi. Une fois ces comportements perçus chez un citoyen, le Procureur ou ses substituts peuvent procéder à la collecte de preuves en vue de poursuivre le citoyen en question devant le tribunal. Dans leur rôle de poursuite, ces derniers tout en apportant les preuves collectées et analysées par eux, proposent au juge la sanction ou la peine qu'il infligera au délinquant.

L'intelligence artificielle pour remplacer le procureur, qu'en est-il réellement ?

Ce sont les autorités chinoises qui vont un peu plus loin dans l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur de la justice. Des chercheurs chinois ont en effet créé une intelligence artificielle (IA) qui pourrait identifier les crimes et permettre au parquet de porter automatiquement plainte contre les criminels. L'intelligence artificielle dont il est question sait, en effet, faire le tri entre les informations pertinentes et celles qui ne le sont pas. Elle est ainsi dotée de capacités nécessaires pour évaluer des preuves et déterminer si un criminel présumé est dangereux pour le public ou pas. En clair, cette IA peut apporter les pièces à charge contre un prévenu. Elle peut aussi faire des propositions de peines au tribunal. En amont, elle est capable d'identifier les infractions pénales et de lancer automatiquement des procédures judiciaires. 

Comment se présentent les résultats d'expérimentation de cette IA ?

C'est au parquet de Shanghai Pudong, où se trouve le plus grand bureau du procureur de district de la Chine que l'expérimentation a eu lieu. En gros, l'intelligence artificielle expérimentée a montré ses performances quant aux huit crimes les plus courants dans ce district de Chine. Il s'agit de: les jeux d'argent, les vols, la fraude, les arnaques par carte de crédit, les conduites imprudentes, les agressions, les outrages et entraves à un agent et enfin, une spécialité chinoise, la dissidence politique. D'une précision de 97% selon les chercheurs, cette intelligence artificielle pourrait bien remplacer les procureurs dans l'avenir.

L'utilisation de cette IA dans le secteur de la justice: quel enjeu ?

Pour le moment, l'efficacité de cette intelligence artificielle est de 97%. Il se pose donc le problème des 3% restants. Dans cet ordre d'idées, il existe donc 3% de chance que cette technologie puisse prendre des décisions erronées. Advenues ces erreurs, la responsabilité serait à qui ? Cette interrogation n'empêche pas le parquet de rester très intéressé pour le déploiement de cette IA dans les tribunaux. Pour l'instant, les chercheurs continuent leurs travaux de perfectionnement de l'outil.

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